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Chapitre II

Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre

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Article L8233-1

Exercice d'actions en justice par les syndicats en matière de marchandage

Code du travail

Article L8232-3

Article L8232-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Action directe contre le donneur d'ordre en cas de défaillance de l'entrepreneur

Résumé Si l'entrepreneur ne fait pas ce qu'il doit, ceux qui sont concernés peuvent attaquer directement celui qui a commandé le travail.

Dans les cas prévus au présent chapitre, le salarié lésé, les organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales et la caisse de congés payés peuvent engager, en cas de défaillance de l'entrepreneur, une action directe contre le chef d'entreprise pour lequel le travail a été réalisé.

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Dans les cas prévus au présent chapitre, le salarié lésé, les organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales et la caisse de congés payés peuvent engager, en cas de défaillance de l'entrepreneur, une action directe contre le chef d'entreprise pour lequel le travail a été réalisé.