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Chapitre Ier

Interdiction

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Article L8232-1

Obligations du donneur d'ordre en matière de repos prénatal, postnatal et d'allaitement

Code du travail

Article L8231-1

Article L8231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du marchandage de main-d'œuvre

Résumé Il est interdit de prêter des travailleurs à d'autres pour gagner de l'argent et contourner les règles.

Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application de dispositions légales ou de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail, est interdit.

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Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application de dispositions légales ou de stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail, est interdit.