Article L8123-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélèvements effectués par les médecins inspecteurs du travail pour la prévention des affections professionnelles
Résumé Les médecins inspecteurs du travail prennent des échantillons pour éviter les maladies au travail.
En vue de la prévention des affections professionnelles, les médecins inspecteurs du travail sont autorisés à faire, aux fins d'analyse, tous prélèvements portant notamment sur les matières mises en oeuvre et les produits utilisés.
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