Article L8113-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des bulletins de paie et des registres dans les entreprises
Résumé Les entreprises peuvent ne pas garder les bulletins de paie et certains registres si elles utilisent d'autres moyens de contrôle.
Lorsque des garanties de contrôle équivalentes sont maintenues, les entreprises peuvent, dans les conditions et limites déterminées par décret, déroger à la conservation des bulletins de paie et à la tenue de certains registres pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques.
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