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Chapitre II

Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail

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Article L8113-1

Droit d'entrée des agents de contrôle de l'inspection du travail

Code du travail

Article L8112-3

Article L8112-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences des agents de l'inspection du travail en détention

Résumé Les inspecteurs veillent à ce que les détenus travailleurs soient en sécurité en prison.

Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 sont chargés de veiller, dans les conditions prévues par la sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code pénitentiaire, à l'application des dispositions relatives à la santé et la sécurité des personnes détenues qui exercent une activité de travail en détention.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition précise des missions d’inspecteurs pour la santé et sécurité en détention

Résumé des changements Le texte actuel précise que certains agents d’inspection sont responsables d’appliquer les règles sanitaires et sécuritaires aux détenus travaillant en détention, alors que le texte précédent ne faisait qu’autoriser ces fonctions à être exercées par des fonctionnaires similaires.

Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 sont chargés de veiller, dans les conditions prévues par la sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code pénitentiaire, à l'application des dispositions relatives à la santé et la sécurité des personnes détenues qui exercent une activité de travail en détention.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Lorsque des dispositions légales le prévoient, les attributions des inspecteurs du travail peuvent être exercées par des fonctionnaires de contrôle assimilés.