Code du travail

Article L2411-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre le licenciement des représentants syndicaux et du personnel

Résumé Certains représentants des employés sont protégés contre le licenciement.

Bénéficient également de la protection contre le licenciement prévue par le présent chapitre, le délégué syndical, le membre de la délégation du personnel du comité social et économique, le représentant de proximité, institués par convention ou accord collectif de travail.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des catégories protégées contre licenciement

Résumé des changements Le texte remplace les anciennes catégories protégées (député syndical ; délégué du personnel ; membre du comité d’entreprise ; représentant du personnel au comité d’hygiène) par les nouvelles (député syndical ; membre de la délégation du personnel dans le Comité Social et Économique ; représentant de proximité), supprimant ainsi l’ancien statut « délégué du personnel ».

Bénéficient également de la protection contre le licenciement prévue par le présent chapitre, le délégué syndical, le membre de la délégation du personnel du comité social et économique, le représentant de proximité, institués par convention ou accord collectif de travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Bénéficient également de la protection contre le licenciement prévue par le présent chapitre, le délégué syndical, le délégué du personnel, le membre du comité d'entreprise, le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, institués par convention ou accord collectif de travail.