Article L2371-1
Abrogé depuis le 2008-07-05
Les dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail figurent dans la quatrième partie relative à la santé et sécurité au travail.
1 version
Code du travail
Chapitre unique
Article L2371-2
Abrogé depuis le 2008-07-05
Les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la protection prévue au titre Ier du livre IV.
1 version
Article L2361-1
Abrogé depuis le 2008-05-01
Les dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail figurent dans la quatrième partie relative à la santé et sécurité au travail.
1 version
Article L2361-2
Abrogé depuis le 2008-05-01
Les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la protection prévue au titre Ier du livre IV.
1 version