Article L2343-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion du comité d'entreprise européen et rémunération
Résumé Les membres du comité d'entreprise européen sont payés pour les réunions comme s'ils travaillaient.
Le temps passé en réunion par les membres du comité d'entreprise européen est considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.
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