Abrogé depuis le 2018-01-01 par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Le comité central d'entreprise est doté de la personnalité civile.
Il est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative.
Le comité central désigne un secrétaire et un trésorier.
2 versions
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
Le comité central d'entreprise est doté de la personnalité civile.
Il est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative.
Le comité central désigne un secrétaire et un trésorier.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Le comité central d'entreprise est doté de la personnalité civile.
Il est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative.
Le comité central désigne un secrétaire.