Article L2323-59
Abrogé depuis le 2016-01-01 par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 99 (V)
Les indicateurs permettant d'apprécier la situation comparée des femmes et des hommes sont portés à la connaissance des salariés par l'employeur, par voie d'affichage sur les lieux de travail et, éventuellement, par tout autre moyen adapté aux conditions d'exercice de l'activité de l'entreprise.
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