Article L2315-63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation économique des membres du comité social et économique
Résumé Les nouveaux membres du comité social et économique ont droit à une formation de cinq jours sur l'économie et l'environnement, payée par le comité.
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l'activité des entreprises.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.
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