Article L2315-53
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commission d'information et d'aide au logement et conseillers délégués
Résumé La commission logement peut ajouter des experts, mais seulement si le patron est d'accord.
La commission d'information et d'aide au logement peut s'adjoindre, avec l'accord de l'employeur, à titre consultatif, un ou plusieurs conseillers délégués par des organisations professionnelles, juridiques ou techniques.
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