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Durée et fin du mandat

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Remplacement des délégués titulaires du Comité social et économique

Code du travail

Article L2314-36

Article L2314-36

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révoquation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique

Résumé Un membre peut être retiré de son poste si son syndicat le propose et que la majorité des électeurs de son groupe approuve.

Tout membre de la délégation du personnel du comité social et économique peut être révoqué en cours de mandat sur proposition faite par l'organisation syndicale qui l'a présenté avec l'accord obtenu au scrutin secret de la majorité du collège électoral auquel il appartient.

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Tout membre de la délégation du personnel du comité social et économique peut être révoqué en cours de mandat sur proposition faite par l'organisation syndicale qui l'a présenté avec l'accord obtenu au scrutin secret de la majorité du collège électoral auquel il appartient.