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Article L2314-33

Durée et fin du mandat des membres du comité social et économique

Code du travail

Article L2314-27

Article L2314-27

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2314-26, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des délégués du personnel comprise entre deux et quatre ans.

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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le lundi 1 janvier 2018

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2314-26, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des délégués du personnel comprise entre deux et quatre ans.