Article L2314-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Électorat et éligibilité des salariés en portage salarial
Résumé Les salariés en portage salarial peuvent voter et se présenter aux élections s'ils travaillent depuis assez longtemps et qu'ils sont actifs au moment de l'établissement des listes.
Dans les entreprises de portage salarial, sont électeurs ou éligibles tous les salariés en portage salarial satisfaisant aux conditions d'ancienneté définies par l'article L. 2314-21 et effectuant au moment de la confection des listes une prestation de portage dans le cadre d'un contrat de travail conclu avec l'entreprise.
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