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Sous-section 1

Organisation des élections

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Article L2314-5

Organisation des élections du comité social et économique

Code du travail

Article L2314-4

Article L2314-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations sur l'organisation des élections des membres du CSE

Résumé Toutes les quatre ans, l'employeur doit informer les employés de la date des élections du CSE, qui se tiendront dans les 90 jours suivants.

Lorsque le seuil de onze salariés a été franchi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 2311-2, l'employeur informe le personnel tous les quatre ans de l'organisation des élections par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information. Le document diffusé précise la date envisagée pour le premier tour. Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le quatre-vingt-dixième jour suivant la diffusion.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision complète du cadre réglementaire des élections

Résumé des changements L’article passe d’une règle qui obligeait l’employeur à organiser une élection lorsqu’il n’y avait pas de délégués et qu’un salarié ou syndicat en faisait la demande à un dispositif où il doit informer tous les salariés chaque quatre ans dès que son effectif dépasse onze personnes et fixer une date pour un premier tour devant se tenir dans les 90 jours suivant cette information.

Lorsque le seuil de onze salariés a été franchi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 2311-2, l'employeur informe le personnel tous les quatre ans de l'organisation des élections par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information. Le document diffusé précise la date envisagée pour le premier tour. Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le quatre-vingt-dixième jour suivant la diffusion.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Lorsque, en l'absence de délégués du personnel, l'employeur est invité à organiser des élections à la demande d'un salarié ou d'une organisation syndicale, il engage la procédure définie aux articles L. 2314-2 et L. 2314-3 dans le mois suivant la réception de cette demande.