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Sous-section 6

Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

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Article L2312-74

Représentation du CSE dans les conseils d'administration ou de surveillance

Code du travail

Article L2312-73

Article L2312-73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des membres de la délégation du personnel aux conseils d'administration ou de surveillance

Résumé Les représentants du personnel au conseil ont les mêmes documents et peuvent faire des propositions, qui sont examinées et expliquées.

Les membres de la délégation du personnel au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ont droit aux mêmes documents que ceux adressés ou remis aux membres de ces instances à l'occasion de leurs réunions.

Ils peuvent soumettre les vœux du comité social et économique au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, lequel donne un avis motivé sur ces vœux.

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Les membres de la délégation du personnel au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ont droit aux mêmes documents que ceux adressés ou remis aux membres de ces instances à l'occasion de leurs réunions.

Ils peuvent soumettre les vœux du comité social et économique au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, lequel donne un avis motivé sur ces vœux.