Article L2312-20
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Délégation de la consultation sur les orientations stratégiques au comité de groupe
Résumé Un accord peut choisir de discuter des grandes décisions au niveau du comité de groupe et expliquer comment ces décisions sont partagées avec les autres comités et la direction de l'entreprise principale.
Un accord de groupe peut prévoir que la consultation sur les orientations stratégiques est effectuée au niveau du comité de groupe. Il prévoit les modalités de transmission de l'avis du comité de groupe :
1° A chaque comité social et économique du groupe, qui reste consulté sur les conséquences de ces orientations stratégiques ;
2° A l'organe chargé de l'administration de l'entreprise dominante de ce groupe, définie à l'article L. 2331-1.
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