Article L2242-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociation sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Résumé L'employeur doit faire un rapport pour parler de l'embauche et du maintien des employés handicapés.
La négociation sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés se déroule sur la base d'un rapport établi par l'employeur présentant la situation par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 et suivants.
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