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Sous-section 1

Modalités de la négociation obligatoire

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Article L2242-15

Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

Code du travail

Article L2242-14

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la première réunion de négociation obligatoire

Résumé La première réunion de négociation fixe où et quand les réunions auront lieu et quelle information l'employeur donnera.

Lors de la première réunion sont précisés :

1° Le lieu et le calendrier de la ou des réunions ;

2° Les informations que l'employeur remettra aux délégués syndicaux et aux salariés composant la délégation sur les thèmes prévus par la négociation qui s'engage et la date de cette remise.

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Version 1

Lors de la première réunion sont précisés :

1° Le lieu et le calendrier de la ou des réunions ;

2° Les informations que l'employeur remettra aux délégués syndicaux et aux salariés composant la délégation sur les thèmes prévus par la négociation qui s'engage et la date de cette remise.