Article L2232-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entretien des délégués syndicaux des entreprises extérieures
Résumé Si une entreprise utilise des travailleurs d'autres entreprises, ces dernières peuvent demander à être consultées pendant les négociations.
Lorsqu'une entreprise emploie soit dans ses locaux, soit dans un chantier dont elle assume la direction en tant qu'entreprise générale, des travailleurs appartenant à une ou plusieurs entreprises extérieures, les délégués syndicaux des organisations représentatives dans ces entreprises sont, à leur demande, entendus lors des négociations.
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