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Chapitre II

Formation des acteurs de la négociation collective

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Article L2221-1

Détermination des relations collectives et droit à la négociation collective

Code du travail

Article L2212-2

Article L2212-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu et financement des formations communes

Résumé Les accords d'entreprise ou de branche choisissent ce que contiennent les formations et comment les payer.

Des conventions ou des accords collectifs d'entreprise ou de branche peuvent définir :

1° Le contenu des formations communes prévues à l'article L. 2212-1 et les conditions dans lesquelles elles sont dispensées ;

2° Les modalités de leur financement, pour couvrir les frais pédagogiques, les dépenses d'indemnisation et les frais de déplacement et d'hébergement des stagiaires et animateurs.

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Des conventions ou des accords collectifs d'entreprise ou de branche peuvent définir :

1° Le contenu des formations communes prévues à l'article L. 2212-1 et les conditions dans lesquelles elles sont dispensées ;

2° Les modalités de leur financement, pour couvrir les frais pédagogiques, les dépenses d'indemnisation et les frais de déplacement et d'hébergement des stagiaires et animateurs.