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Sous-section 1

Heures de délégation

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Article L2143-15

Heures de délégation pour un délégué syndical central

Code du travail

Article L2143-14

Article L2143-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du temps de délégation entre plusieurs délégués syndicaux

Résumé Les délégués syndicaux peuvent se partager le temps de travail qu'ils ont pour leurs missions.

Dans les entreprises ou établissements où, en application des articles L. 2143-3 et L. 2143-4, sont désignés pour chaque section syndicale plusieurs délégués, ceux-ci peuvent répartir entre eux le temps dont ils disposent au titre de leur mandat de délégué syndical. Ils en informent l'employeur.

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Dans les entreprises ou établissements où, en application des articles L. 2143-3 et L. 2143-4, sont désignés pour chaque section syndicale plusieurs délégués, ceux-ci peuvent répartir entre eux le temps dont ils disposent au titre de leur mandat de délégué syndical. Ils en informent l'employeur.