Article L2122-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des syndicats lors de la déclaration de liste
Résumé Un syndicat doit dire s'il est affilié à une autre organisation lors de la déclaration de liste, sinon ses votes ne comptent pas.
Lors du dépôt de la liste, le syndicat indique, le cas échéant, son affiliation à une organisation syndicale. A défaut d'indication, l'organisation syndicale ne recueille pas les suffrages exprimés en faveur du syndicat qui lui est affilié pour la mesure de l'audience prévue au 5° de l'article L. 2121-1.
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