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Article L5522-21

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Article L5522-2-3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la section 5 du chapitre IV du titre III du livre Ier en outre-mer

Résumé Les règles particulières ne s'appliquent dans les DOM qu'aux emplois d'avenir.

La section 5 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la présente partie ne s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon que dans le cadre des emplois d'avenir prévus à la section 8 du même chapitre IV.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Clarification de l’étendue territoriale

Résumé des changements L’article précise désormais les territoires concernés : il remplace le terme générique « départements d’outre‑mer » par une liste détaillée incluant Guadeloupe , Guyane , Martinique , Mayotte et La Réunion.

La section 5 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la présente partie ne s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon que dans le cadre des emplois d'avenir prévus à la section 8 du même chapitre IV.

Version 2

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Restriction de l’application de la section 5 aux emplois d’avenir

Résumé des changements La section 5 s’applique désormais aux départements d’outre‑mer uniquement lorsqu’il s’agit des emplois d’avenir, alors qu’auparavant elle ne concernait pas ces territoires.

En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2012

La section 5 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la présente partie ne s'applique aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon que dans le cadre des emplois d'avenir prévus à la section 8 du même chapitre IV.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Les dispositions de la section 5 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la présente partie ne s'appliquent pas aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.