Article L5425-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice d'une activité d'intérêt général par les travailleurs privés d'emploi
Résumé Les chômeurs peuvent faire des missions utiles pour la société et toucher un peu plus d'argent, mais cela doit être approuvé et suivre des règles précises.
Les travailleurs privés d'emploi, bénéficiaires d'un revenu de remplacement, peuvent accomplir pendant une durée limitée des tâches d'intérêt général agréées par l'autorité administrative. Leur indemnisation peut être complétée par une rémunération directement versée par l'organisme qui les emploie. Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent article.
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