Code du travail

Article L5422-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des rémunérations par les employeurs pour le calcul des contributions

Résumé Les employeurs doivent déclarer les salaires de leurs employés dès leur embauche.

Les employeurs soumis à l'obligation d'assurance déclarent les rémunérations servant au calcul des contributions mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 5422-9

Ces contributions sont dues à compter de la date d'embauche de chaque salarié.

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Précision des types de contributions

Résumé des changements Le texte précise que les salaires doivent être déclarés pour calculer les contributions indiquées aux points 1° et 2° de l’article L. 5422‑9, remplaçant la référence précédente à une seule contribution partagée entre employeur et salarié.

Les employeurs soumis à l'obligation d'assurance déclarent les rémunérations servant au calcul des contributions mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 5422-9 Ces contributions sont dues à compter de la date d'embauche de chaque salarié.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les employeurs soumis à l'obligation d'assurance déclarent les rémunérations servant au calcul de la contribution incombant tant aux employeurs qu'aux salariés.

Ces contributions sont dues à compter de la date d'embauche de chaque salarié.