Article L5411-6-3
Abrogé depuis le 2025-01-01 par LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 2 (V)
Le projet personnalisé d'accès à l'emploi est actualisé périodiquement. Lors de cette actualisation, les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi sont révisés, notamment pour accroître les perspectives de retour à l'emploi.
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