Article L5411-6-2
Abrogé depuis le 2025-01-01 par LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 2 (V)
La nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu, tels que mentionnés dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi, sont constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi.
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