Code du travail

Article L5312-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration et direction de l'opérateur France Travail

Résumé France Travail est dirigé par un directeur général et un conseil d'administration.

L'opérateur France Travail est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

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Renommage de l’entité administrative en "France Travail"

Résumé des changements Le texte remplace la référence générique à une institution mentionnée dans l’article L. 5312‑1 par le nom explicite "France Travail", précisant ainsi que c’est cette entité qui est administrée et dirigée.

L'opérateur France Travail est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Version 2

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Remplacement des missions par une disposition sur la gouvernance

Résumé des changements Le texte passe d’une description détaillée des missions de l’Agence nationale pour l’emploi à une simple mention de son mode d’administration (conseil d’administration et directeur général).

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'Agence nationale pour l'emploi a pour mission d'intervenir sur le marché du travail en assistant :

1° Les personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle ;

2° Les employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés.