Abrogé depuis le 2008-05-01 par LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
Une convention pluriannuelle conclue entre l'Etat, l'Agence nationale pour l'emploi et les organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage détermine les modalités de coordination des actions de leurs services.
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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Une convention pluriannuelle conclue entre l'Etat, l'Agence nationale pour l'emploi et les organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage détermine les modalités de coordination des actions de leurs services.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Une convention pluriannuelle conclue entre l'Etat, l'Agence nationale pour l'emploi et les organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage détermine les modalités de coordination des actions de leurs services.