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Section 3

Conditions d'exercice d'une activité salariée

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Article L5221-7

Conditions et restrictions de l'autorisation de travail pour les salariés étrangers

Code du travail

Article L5221-6

Article L5221-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à l'exercice d'une activité professionnelle salariée pour les titulaires d'un titre de séjour

Résumé Avec un titre de séjour, on peut travailler comme salarié.

La délivrance d'un titre de séjour ouvre droit, dans les conditions fixées au titre II du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à l'exercice d'une activité professionnelle salariée.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la référence législative relative aux critères d’activité salariée

Résumé des changements L’article redéfinit la source des conditions d’exercice professionnel en passant des chapitres III‑VI du Titre I, Livre III, à la disposition « titre II, Livre IV ».

La délivrance d'un titre de séjour ouvre droit, dans les conditions fixées au titre II du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à l'exercice d'une activité professionnelle salariée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La délivrance d'un titre de séjour ouvre droit, dans les conditions fixées aux chapitres III à VI du titre Ier du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à l'exercice d'une activité professionnelle salariée.