Article L5134-119
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des emplois d'avenir
Résumé Les emplois d'avenir doivent être équilibrés entre hommes et femmes, aider les personnes handicapées ou âgées, et s'adapter aux territoires d'outre-mer.
Les autres textes encadrant la mise en œuvre des emplois d'avenir comportent :
1° Des mesures de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d'activité ;
2° Des dispositions particulières applicables aux emplois d'avenir créés dans le secteur de l'aide aux personnes handicapées ou aux personnes âgées dépendantes, de nature à favoriser l'amélioration de la qualité de vie de ces personnes ;
3° Les adaptations nécessaires pour tenir compte de la situation particulière des collectivités territoriales d'outre-mer entrant dans son champ d'application.
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