Article L5134-78
Abrogé depuis le 2010-01-01 par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 23
L'Etat et le département concluent une convention.
Cette convention détermine les modalités de la participation des services de l'Etat à la mise en oeuvre, au financement, au suivi et à l'évaluation du dispositif d'insertion professionnelle des bénéficiaires du contrat insertion-revenu minimum d'activité.
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