Article L5134-69-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée minimale du contrat initiative-emploi
Résumé Le contrat initiative-emploi dure au moins six mois, sauf si vous avez été condamné et avez droit à un aménagement de peine, alors il dure trois mois.
La durée du contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à six mois, ou trois mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine.
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