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Sous-section 2

Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle

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Article L5134-68

Conditions d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle

Code du travail

Article L5134-67-2

Article L5134-67-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle

Résumé Pour continuer l'aide et le contrat, on vérifie si le salarié a fait des progrès pour trouver un emploi stable.

La prolongation de l'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle et, s'il est à durée déterminée, du contrat de travail au titre duquel l'aide est attribuée est subordonnée à l'évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l'insertion durable du salarié.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification portant sur le cadre juridique concerné

Résumé des changements L’article passe d’une prolongation liée uniquement à une convention individuelle vers une extension conditionnée par la réévaluation tant pour la remise continue d’aide financière qu’en cas de contrat temporaire lié à cette aide.

La prolongation de l'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle et, s'il est à durée déterminée, du contrat de travail au titre duquel l'aide est attribuée est subordonnée à l'évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l'insertion durable du salarié.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

La prolongation de la convention individuelle et, s'il est à durée déterminée, du contrat de travail conclu en application de celle-ci est subordonnée à l'évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l'insertion durable du salarié.