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Contrat jeune en entreprise

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Aide de l'Etat

L5134-58 — L5134-60

Code du travail

Sous-section 2 : Contrat de travail

Article L5134-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat jeune en entreprise : caractéristiques générales

Résumé Le contrat jeune en entreprise est un contrat à durée indéterminée qui peut être à temps partiel.

Le contrat jeune en entreprise est un contrat à durée indéterminée.

Il peut être à temps partiel.

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Article L5134-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée minimale du travail pour le contrat jeune en entreprise

Résumé Un jeune en entreprise doit travailler au moins la moitié du temps par rapport aux autres employés.

La durée du travail stipulée au contrat de travail est au moins égale à la moitié de la durée du travail de l'établissement.

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Article L5134-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rupture anticipée du contrat jeune en entreprise

Résumé Un jeune peut arrêter son travail sans prévenir pour suivre une formation ou un apprentissage.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1237-1, le contrat jeune en entreprise peut être rompu sans préavis, à l'initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre :

1° D'être embauché dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation ;

2° De suivre l'une des action de formation professionnelle continue mentionnées à l'article L. 6313-1.

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