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Sous-section 4

Aide financière et exonérations

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Article L5134-34

Dispositions d'application du contrat d'accompagnement dans l'emploi

Code du travail

Article L5134-33

Article L5134-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des aides et exonérations dans le cadre du contrat d'accompagnement dans l'emploi

Résumé On ne peut pas cumuler les aides du CAE avec d'autres aides à l'emploi.

Les aides et les exonérations prévues par la présente sous-section ne peuvent être cumulées avec une autre aide de l'Etat à l'emploi.

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Les aides et les exonérations prévues par la présente sous-section ne peuvent être cumulées avec une autre aide de l'Etat à l'emploi.