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Sous-section 3

Contrat de travail

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Article L5134-29

Suspension du contrat d'accompagnement dans l'emploi

Code du travail

Article L5134-28-1

Article L5134-28-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation d'expérience professionnelle pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi

Résumé Le salarié a droit à une attestation de ses compétences acquises pendant le contrat, à sa demande ou un mois avant la fin.

Une attestation d'expérience professionnelle est établie par l'employeur et remise au salarié à sa demande ou au plus tard un mois avant la fin du contrat d'accompagnement dans l'emploi.

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Une attestation d'expérience professionnelle est établie par l'employeur et remise au salarié à sa demande ou au plus tard un mois avant la fin du contrat d'accompagnement dans l'emploi.