Code du travail

Article L5134-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des titulaires du contrat d'accompagnement dans l'emploi

Résumé Les personnes en contrat d'accompagnement dans l'emploi reçoivent au moins le salaire minimum pour le nombre d'heures travaillées.

Le titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi perçoit un salaire au moins égal au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail accomplies.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la clause « sous réserve » permettant des augmentations salariales supplémentaires

Résumé des changements La nouvelle version retire la condition qui autorisait les salariés à recevoir un salaire supérieur si leurs contrats ou conventions prévoyaient des montants plus élevés.

Le titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi perçoit un salaire au moins égal au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail accomplies.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables, le titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi perçoit un salaire au moins égal au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail accomplies.