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Section 1-1

Contrat unique d'insertion

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Article L5134-20

Objet du contrat d'accompagnement dans l'emploi

Code du travail

Article L5134-19-5

Article L5134-19-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission d'informations sur le contrat unique d'insertion

Résumé Le président du conseil départemental envoie des infos à l'État pour suivre le contrat unique d'insertion.

Le président du conseil départemental transmet à l'Etat, dans des conditions fixées par décret, toute information permettant le suivi du contrat unique d'insertion.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement du conseil général par le conseil départemental

Résumé des changements L’article a été mis à jour pour préciser que c’est le président du conseil départemental qui transmet les informations, remplaçant la référence au conseil général.

Le président du conseil départemental transmet à l'Etat, dans des conditions fixées par décret, toute information permettant le suivi du contrat unique d'insertion.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

Le président du conseil général transmet à l'Etat, dans des conditions fixées par décret, toute information permettant le suivi du contrat unique d'insertion.