Article L5132-15-1-1
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Emplois de durée indéterminée dans les ateliers et chantiers d'insertion pour les seniors en difficulté
Les ateliers et chantiers d'insertion peuvent conclure des contrats à durée indéterminée avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, selon des modalités définies par décret.
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