Code du travail

Article L5132-15-1-1

Article L5132-15-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois de durée indéterminée dans les ateliers et chantiers d'insertion pour les seniors en difficulté

Résumé Les ateliers et chantiers d'insertion peuvent embaucher des personnes âgées de 57 ans et plus en CDI, si elles ont des problèmes.

Les ateliers et chantiers d'insertion peuvent conclure des contrats à durée indéterminée avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, selon des modalités définies par décret.


Historique des versions

Version 1

Les ateliers et chantiers d'insertion peuvent conclure des contrats à durée indéterminée avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, selon des modalités définies par décret.