Article L5132-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des travaux dangereux pour les personnes mises à disposition par une association intermédiaire
Résumé Les personnes envoyées par une association ne peuvent pas faire des travaux dangereux.
Une personne mise à disposition par une association intermédiaire ne peut en aucun cas être embauchée pour accomplir des travaux particulièrement dangereux qui figurent sur une liste établie par l'autorité administrative.
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