Article L5125-7
Abrogé depuis le 2017-09-24 par Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 3
L'allocation mentionnée à l'article L. 5122-1 est cumulable avec les dispositions prévues au présent chapitre.
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Code du travail
Article L5125-7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 17 juin 2013
Abrogé le dimanche 24 septembre 2017
L'allocation mentionnée à l'article L. 5122-1 est cumulable avec les dispositions prévues au présent chapitre.