Code du travail

Article L232-3

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Article L232-3

Dans les entreprises industrielles et commerciales, les conventions collectives ou les contrats individuels de travail ne peuvent comporter de dispositions prévoyant l'attribution, au titre d'avantage en nature, de boissons alcooliques aux salariés.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux boissons servies à l'occasion des repas constituant un avantage en nature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré14 novembre 1982

Créé le 23 novembre 1973 · Transféré le 14 novembre 1982

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de l'alcool comme avantage en nature

Résumé. Les entreprises ne peuvent pas offrir d'alcool comme avantage en nature, sauf pendant les repas.

Dans les entreprises industrielles et commerciales, les conventions collectives ou les contrats individuels de travail ne peuvent comporter de dispositions prévoyant l'attribution, au titre d'avantage en nature, de boissons alcooliques aux salariés.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux boissons servies à l'occasion des repas constituant un avantage en nature.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 14 novembre 1982

Ce numéro a ensuite été attribué àInterdiction de l'alcool dans les entreprises

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au samedi 13 novembre 1982

Source : Légifrance