Code du travail

Article L800-1

Créé le 28 janvier 2005

Sous réserve des adaptations prévues ci-après, les dispositions du présent code s'appliquent dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, et notamment celles qui renvoient, pour leur application aux salariés agricoles, à la définition prévue à l'article L. 722-20 du code rural.
Par exception les dispositions spéciales aux départements d'outre-mer et relatives à la formation professionnelle figurent au livre IX du présent code.

Effets de cet article

cite

 Code rural L722-20

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 janvier 2005 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. La nouvelle version étend l'application des dispositions du code à Saint-Pierre-et-Miquelon et met à jour la référence de l'article du code rural.