Abrogé1 mai 2008
Créé le 28 janvier 2005
Un décret en Conseil d'Etat apportera aux dispositions du titre V du livre III du présent code les adaptations nécessaires à leur application dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Code du travail
Article L833-1
Historique des versions
En vigueur du vendredi 28 janvier 2005 au mercredi 30 avril 2008
En résumé. L'adaptation des dispositions du titre V du livre III a été étendue à Saint-Pierre-et-Miquelon, en plus des départements d'outre-mer.