Transféré5 janvier 1991
Créé le 23 novembre 1973 · En vigueur du 18 juillet 1978 au 4 janvier 1991
Une contribution financière de l'Etat peut être accordée à des stages correspondant aux types d'actions de formation définis à l'article L. 900-2.
Code du travail
Article L940-2
Effets de cet article
Historique des versions
Transféré depuis le samedi 5 janvier 1991
En vigueur du mardi 18 juillet 1978 au vendredi 4 janvier 1991
Déplacé le mardi 18 juillet 1978
En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'éligibilité en se référant à l'article L. 900-2, supprimant ainsi la liste détaillée des types de stages et leurs objectifs.
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 17 juillet 1978