Code du travail
Titre IV : De la contribution de l'Etat et des régions
Abrogé1 mai 2008
Chapitre III : De la contribution des régions
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 30 avril 2008
Titre IV : De la contribution de l'Etat et des régions
Chapitre Ier : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle
Chapitre III : De la contribution des régions