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Article L900-4

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Article L900-4

Les actions visées à l'

article L. 900-2

(

Les différents types de formations professionnelles continues

)

Art. L.900-2

Les différents types de formations professionnelles continues

L'article liste les différents types de formations professionnelles continues, comme l'adaptation, la promotion ou la conversion, pour aider les travailleurs à évoluer dans leur carrière.

peuvent comprendre des activités physiques et sportives régulières et contrôlées. Ces activités sont prévues dès lors que les actions s'adressent à des stagiaires de moins de dix-huit ans et qu'elles excèdent une durée déterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré5 mai 2004

Créé le 14 juillet 1983 · Transféré le 5 mai 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités physiques dans la formation des jeunes

Résumé. Les activités physiques et sportives peuvent faire partie des actions de formation pour les stagiaires de moins de 18 ans, si elles dépassent une certaine durée.

Les actions visées à l'article L. 900-2 (Les différents types de formations professionnelles continues) peuvent comprendre des activités physiques et sportives régulières et contrôlées. Ces activités sont prévues dès lors que les actions s'adressent à des stagiaires de moins de dix-huit ans et qu'elles excèdent une durée déterminée.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 5 mai 2004

Ce numéro a ensuite été attribué àActivités sportives dans la formation professionnelle des jeunes

En vigueur du mardi 10 juillet 1990 au mardi 4 mai 2004

En résumé. Le texte a été complètement réécrit pour se concentrer sur les activités physiques et sportives pour les stagiaires de moins de 18 ans, abandonnant le contenu précédent sur l'égalité entre hommes et femmes en matière de formation.

En vigueur du jeudi 14 juillet 1983 au lundi 9 juillet 1990

Source : Légifrance